Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits proposés sur le site Usmaé sont destinés aux particuliers.
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Usmaé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Les modes, tarifs et conditions de livraison sont indiqués lors de la commande et détaillés dans notre Politique d’expédition.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
COLIS NON RÉCLAMÉ OU RETOURNÉ À L’EXPÉDITEUR
Lorsqu’un colis n’est pas récupéré dans le délai indiqué par le transporteur et qu’il est retourné à Usmaé, ce retour ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
Le client souhaitant renoncer à sa commande doit en informer expressément Usmaé.
Si le client souhaite une nouvelle expédition après le retour d’un colis non réclamé, les nouveaux frais de livraison seront à sa charge. La réexpédition sera effectuée après règlement de ces frais.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement Usmaé de sa décision de se rétracter. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Chaque produit Usmaé est expédié avec des scellés de sécurité permettant de constater son ouverture.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tout produit dont un ou plusieurs scellés de sécurité ont été retirés, endommagés ou altérés après la livraison ne pourra faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette restriction ne s’applique pas en cas de produit défectueux ou non conforme et ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux restent à la charge du client, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Usmaé dans les meilleurs délais à l’adresse contact@usmae.fr.
Des photographies pourront être demandées afin de permettre le traitement de la demande.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Usmaé bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et dans les conditions prévues par la loi.
UTILISATION DES PRODUITS
Le client est tenu de respecter les conseils d’utilisation et les précautions indiqués sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.
Usmaé ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les résultats peuvent varier selon les personnes, la nature des cheveux, la régularité d’utilisation et les causes éventuelles de la chute. Les produits Usmaé sont des produits cosmétiques et ne constituent pas un traitement médical.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
CONTACT
Pour toute question relative à une commande :
contact@usmae.fr
SIRET : 99467580900010
TVA non applicable – article 293 B du CGI.